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Conditions generales de vente
Le site www.equipeche.com, édité par la société SARL JLV "Le petit pêcheur", SARL au capital de 7 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 500 568 001 00035 dont le siège social se situe 2 RUE AUGUSTIN FRESNEL, POLE DE LA BRETONNIERE, 85600 BOUFFERE , propose à une clientèle de particuliers et professionnels une large sélection de produits.
Toute commande sur le site www.equipeche.com implique de la part du client l'acceptation des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n'auront pas été expressément acceptées par SARL JLV "Le petit pêcheur"
1. Commande de produit(s)
Les commandes de produit(s) sont enregistrées par internet sur le site www.equipeche.com.
Lors de la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. Toute validation de commande vaut donc acceptation desdites conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SARL JLV "Le petit pêcheur" constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec ses clients.
Il est par ailleurs précisé que le client est seul responsable
- de l'exactitude des informations qu'il communique à SARL JLV "Le petit pêcheur" lors de sa commande (nom, prénom, coordonnées, etc…) et des conséquences en découlant (retard, impossibilité ou erreur de livraison, etc…). Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
- du choix et de l'utilisation des produits objet de sa commande et des conséquences en découlant (incompatibilité, inadaptation…).
2. Bon cadeau
En lieu et place d'un article figurant sur le site www.equipeche.com, le client peut choisir d'offrir un bon cadeau SARL JLV "Le petit pêcheur" à la personne et pour le montant de son choix.
Le bon cadeau SARL JLV "Le petit pêcheur" est valable un an. Il peut être utilisé pour l'achat des produits présentés sur l'ensemble du site www.equipeche.com
Le bon cadeau SARL JLV "Le petit pêcheur" ne peut être remboursé en espèces.
3. Prix
Le prix des produits proposés sur le site www.equipeche.com s'entend en euros, toutes taxes comprises et frais d'envoi inclus.
3. Paiement
Le paiement du prix s'effectue à la commande selon l'un des modes suivants :
- par virement via PAYPAL.
- par chèque.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et du bon de commande dûment signé par le client.
En sus des modes de paiement ci-dessus, toute commande de produit(s) peut également être payée à l'aide d'un bon cadeau SARL JLV "Le petit pêcheur".
Si la valeur du bon cadeau SARL JLV "Le petit pêcheur" est supérieure au montant total de la commande, le solde est crédité automatiquement sur le compte de son titulaire qui pourra l'utiliser pour une prochaine commande en le complétant, au besoin, par un autre mode de paiement.
Un justificatif de paiement est mis à la disposition du client en ligne dès la validation de sa commande
. 4. Impayé - Informations incomplètes ou erronées
En cas d'impayé ou d'informations erronées ou incomplètes à la commande, SARL JLV "Le petit pêcheur" se réserve le droit d'annuler celle-ci, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit.
5. Disponibilité
Les offres de produits présentées sur le site www.equipeche.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le client est informé par mail de l'annulation de sa commande et il est remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement qu'il a effectué.
L'indisponibilité de tout ou partie de la commande n'ouvre en aucun cas droit à indemnisation ou réparation au profit du client.
6. Livraison
Les délais de livraison annoncés à la commande sont purement indicatifs. En conséquence, le client ne pourra se prévaloir d'un retard pour réclamer une indemnité à quelque titre que ce soit.
En revanche, et sauf mention spécifique dans l'offre de vente, toute commande non livrée dans un délai de trente jours à compter de sa validation sera annulée. Cette annulation ne pourra toutefois donner lieu à aucune demande d'indemnisation ou de réparation de la part du client à quelque titre que ce soit, hormis le remboursement du paiement effectué au titre du prix.
Lorsqu'une commande a pour objet plusieurs produits dont les délais de livraison sont différents, le délai de livraison applicable à l'ensemble de la commande sera le délai le plus long.
En cas de livraisons successives, le défaut, l'insuffisance ou le retard d'une livraison est sans incidence sur les autres livraisons et notamment sur leur paiement.
7. Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de SARL JLV "Le petit pêcheur" jusqu'à complet encaissement du prix par cette dernière.
8. Force majeure
Sont contractuellement assimilés à des cas de force majeure et constitueront des causes d'extinction ou de suspension des obligations de SARL JLV "Le petit pêcheur", sans recours du client, les accidents affectant la production et le stockage des produits, l'arrêt total ou partiel de l'approvisionnement, les incidents techniques (panne de téléphone, panne de réseau, d'informatique, coupure EDF, etc...), la défaillance des opérateurs de télécommunication et/ou des services postaux, la défaillance du transporteur, l'incendie, le bris de machines, la grève totale ou partielle, les décisions administratives, le fait de tiers et tout événement extérieur qui serait de nature à retarder, à empêcher ou à rendre excessivement onéreuse l'exécution des engagements souscrits dans le cadre des présentes.
9. Rétractation
En cas de livraison à un client consommateur, celui-ci dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer le droit de rétractation prévu à l'article L. 121-20 du Code de la consommation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le délai de sept jours visé ci-dessus court à compter de la réception du ou des produits par le client. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation prévu à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, SARL JLV "Le petit pêcheur" s'engage à rembourser le client au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé, à charge pour ce dernier de retourner au préalable le ou les produits dans leur état et emballage d'origine avec l'ensemble de leurs accessoires et notices.
Le délai de rétraction ci-dessus visé ne peut être invoqué par les clients professionnels.
10. Conformité - Garantie
Toute réclamation au titre d'une non-conformité ou d'un défaut apparent devra être formulée par écrit dans les trois jours suivant la livraison. A défaut, elle ne pourra être prise en compte.
Les produits non-conformes ou apparemment défectueux signalés dans le délai et la forme ci-dessus seront échangés ou remboursés. En cas d'échange :
- les produits devront être retournés dans leur état et emballage d'origine avec l'ensemble de leurs accessoires et notices.
- les frais de retour seront remboursés au client.
Au-delà du délai ci-dessus indiqué, SARL JLV "Le petit pêcheur" restera seulement tenue à la garantie des vices cachés.
11. Dommages-intérêts
La responsabilité de SARL JLV "Le petit pêcheur", à quelque titre que ce soit, se limite expressément à la valeur de la commande et ne couvre en aucun cas l'indemnisation ou la réparation du manque à gagner, des coûts, ni de tout autre dommage ou préjudice qui pourrait être invoqué par le client.
12. Présentation des produits
Les photographies des produits proposés sur le site www.euipeche.com ne sont présentées qu'à titre d'illustration et n'impliquent par conséquent aucune garantie.
En conséquence :
- toute modification éventuelle pourra y être apportée.
- SARL JLV "Le petit pêcheur" ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'erreur dans la représentation du produit.
13. Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle du site www.equipeche.com, pour un usage autre que privé est strictement interdite.
Il en est de même des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans le site www.equipeche.com, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux conventions internationales en vigueur.
14. Liens
SARL JLV "Le petit pêcheur" se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites édités par des tiers que le client pourrait être amené à consulter à partir des liens existant sur le site www.equipeche.com., ainsi qu'aux informations, et services diffusés par ceux-ci.
En conséquence, il appartient au client de prendre toutes précautions et mesures de protection utiles en cas d'utilisation de ces liens, notamment contre une éventuelle attaque de virus.
15. Informatique et libertés
Les informations demandées au client, dont SARL JLV "Le petit pêcheur" est seul destinataire, sont strictement nécessaires au traitement et à la bonne exécution des commandes.
Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. S'il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s'adresser à SARL JLV "Le petit pêcheur", 5, rue de la Miraudière - 44330 LA-CHAPELLE-HEULIN.
16. Service clientèle
Toutes demandes d'informations et/ou réclamations peuvent être présentées à SARL JLV "Le petit pêcheur"
- par courrier postal adressé au siège social : 2 RUE AUGUSTIN FRESNEL - POLE DE LA BRETONNIERE - 85600 BOUFFERE
- par courrier électronique adressé à l'adresse suivante : jlv.bouffere@orange.fr
17. Divers
Le fait que l'une quelconque des présentes conditions ne soit pas invoquée à un moment donné ne peut être interprété comme valant renonciation à faire appliquer celles-ci. Au cas où l'une quelconque des présentes conditions serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d'ordre public, elle sera réputée non-écrite et les autres stipulations resteront en vigueur.
18. Litiges - Contestation
Toutes relations entre SARL JLV "Le petit pêcheur" et ses clients sont régies par le droit français.
Toutes contestations ou difficultés ainsi, plus généralement, que tout litige avec les clients ayant contracté en qualité de commerçant et se rapportant à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de NANTES (44).
Conditions generales de ventes - © S.A.R.L JLV "Le petit pêcheur"